PROPOSITION DE LOI N° 832
relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Article unique:
« Le provençal est reconnu comme langue de France. L’ensemble des institutions concernées et en particulier l’éducation nationale prennent en compte uniquement le système orthographique mis en œuvre par Frédéric Mistral afin que le provençal parlé et écrit acquiert un statut de langue à part entière. »
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0832.asp
